Le guide des élections professionnelles 2011/2012 - 2e éd.

Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de la vie de l'entreprise, mais aussi plus largement de la vie syndicale. Le principe de participation et celui de la liberté syndicale, droits fondamentaux des salariés fondent le dialogue social dans l'entreprise par l'intermédiaire de représentants élus par les salariés ou désignés par les organisations syndicales. L'enjeu du droit des élections professionnelles et de la désignation des représentants syndicaux qui assure la présence de cette représentation dans l'entreprise était source de multiples interrogations et contentieux. Voici un ouvrage d'ensemble entièrement consacré à cette question.
Cette nouvelle édition, à jour des apports de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, et des évolutions jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, permet, de manière très concrète, d'apporter des réponses sur le plan social, civil, administratif ou pénal, aux questions touchant à la représentativité syndicale, aux élections professionnelles, aux désignations de représentants syndicaux en entreprise, et au statut des représentants élus ou désignés.