La force et l'influence normatives des groupes d'intérêt

Le contexte de crise de l’État, de renouveau de l’intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d’intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l’Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l’urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une « force créatrice du droit ». Cependant, les difficultés d’identification en font, pour le moment, une force obscure à l’origine d’une rupture d’égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d’oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l’origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d’identification et, dans un second temps, d’apprécier le principe et les modalités d’un encadrement juridique de leur action normative.
Étonnamment, la place croissante des groupes d’intérêt dans l’élaboration et l’application des normes n’avait jamais fait l’objet d’une étude d’ensemble. Au carrefour de questions d’ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s’adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d’influence, y compris les professionnels du droit, qu’aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s’intéressent aux aspects sociaux du droit.
Ce rapport a été réalisé, dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II, sous la direction scientifique de Mustapha Mekki (agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII) avec la collaboration de Jean Lapousterle (maître de conférences à l’Université Paris II), Nathalie Hirou (doctorante à l’Université Paris II), Géry Lecerf (responsable affaires publiques dans le secteur de l’énergie), Fabrice Fages (avocat) et Olivier Debouzy († avocat lobbyiste).