Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed., Annoté
EAN13
9782247205455
ISBN
978-2-247-20545-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ UN
Nombre de pages
3180
Dimensions
20,2 x 12,8 x 6,2 cm
Poids
1294 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed.

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À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. 

Code de procédure pénale 2022, les + de l’édition 2022: 

- Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
- Arrêts sur le droit au silence, l’existence d’indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
- Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus
- Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique
- Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2022 Dalloz  est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. 

Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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