L'essentiel de l'organisation juridictionnelle, Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice
EAN13
9782297070799
ISBN
978-2-297-07079-9
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
Les carrés rouges
Nombre de pages
130
Dimensions
17 x 17 x 0,8 cm
Poids
192 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice

De

Gualino

Les carrés rouges

Indisponible
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratifExposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en  deux  ordres  : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).Points forts
  • Réviser et faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
 
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