PRIDAES, Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie

10 - Production de la norme environnementale et codification du droit rural entre France et Italie, XVIIe-XXe s.

Le colloque « Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale entre France et Italie XVIIe-XXe siècles », tenu à Nice en décembre 2016, est la dixième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie). Né de la volonté des chercheurs du laboratoire ERMES de l’Université Côte d’Azur et du laboratoire CDPPOC de l’Université Savoie Mont-Blanc, il se situe dans le prolongement d’une rencontre antérieure, ayant déjà donné naissance à un ouvrage, publié dans la même collection en 2014 : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie ». À l’occasion de cette première rencontre, divers travaux avaient souligné l’abondance de la règlementation environnementale et rurale, dont l’analyse se poursuit ici à travers sa production, sa codification, son application et son respect. Vingt-et-une contributions, émanant de chercheurs français et italiens, étudient des espaces proches (Provence, Pays niçois, Corse, Ligurie, Piémont, Savoie, Dauphiné) mais très différents par leurs ressources naturelles et les activités économiques qui s’y déploient. La règlementation qui les accompagne offre ainsi une grande diversité qui est évoquée d’abord à travers la production et l’évolution de la norme environnementale, depuis le droit féodal jusqu’à la législation contemporaine. C’est notamment la grande richesse des bans champêtres qui donne ici toute la mesure de l’importance de ce droit. D’autres contributions viennent ensuite en décliner l’application, dans tous les domaines où il régissait la vie des hommes : celui de la forêt, entre nécessités d’exploitation et impératifs de préservation des ressources ; celui des activités agro-pastorales où s’imbriquent dans les mêmes espaces des activités multiples, donnant naissance aux terres communes ; celui enfin d’une constante surveillance et de sanctions nécessaires à la préservation des terroirs. Par la finesse des règles élaborées, et leur parfaite maîtrise des enjeux économiques, environnementaux et humains, la production de la norme environnementale et la codification du droit rural, à une époque que l’on pourrait aujourd’hui croire lointaine, offre en réalité le modèle d’un système institutionnel élaboré et durable de gestion des ressources naturelles.